13/10/2025 – LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LES PROPOS SEXISTES CONSTITUENT UN MOTIF DE LICENCIEMENT POUR FAUTE

Le Code du travail définit l'agissement sexiste comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. ...

15/09/2025 – LES CONGÉS PAYÉS ENTRENT DANS LE CALCUL DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Revirement jurisprudentiel : Les congés payés doivent désormais être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ! ...

11/09/2025 – UN SALARIÉ PEUT-IL TRAVAILLER PENDANT SES CONGÉS PAYÉS ?

En principe, un salarié en congés payés n’a pas le droit de travailler. Mais le contrat vendanges constitue une dérogation, à condition que l'employeur donne l'autorisation au salarié de s’engager dans un contrat vendanges. ...

11/09/2025 – DU CHANGEMENT POUR LE TAUX DE PRELEVEMENT A LA SOURCE AU 1ER SEPTEMBRE 2025

Chaque année au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source est actualisé en fonction des revenus déclarés entre avril et juin (campagne IR). Cela suscite parfois des interrogations de la part des salariés ou des pensionnés, notamment lorsque leur taux évolue et impacte le montant retenu à la ...

28/02/2025 – BAISSE DU PLAFOND DES IJSS AU 1er AVRIL : QUEL IMPACT POUR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIES ?

Un décret publié le 21 février 2025 modifie le mode de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt maladie. À compter du 1er avril 2025, le plafond du salaire de référence servant de base au calcul des IJSS sera abaissé de 1,8 SMIC à 1,4 ...

28/02/2025 – NOUVELLES REGLES SUR LES COTISATIONS DES APPRENTIS : CE QUI CHANGE AU 1ER MARS 

Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025, les règles d’exonération des cotisations salariales des apprentis évoluent dans les entreprises de plus de 10 salariés (Loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 17 février). Ces changements auront un impact direct sur la rémunération nette des ...